Marque enregistrée - Marque en vigueur

Survey France
Madame Nathalie Lavollee

Numéro de dépôt :
4572174
Date de dépôt :
31/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2029
Survey France de Nathalie Lavollee

Présentation de la marque Survey France

Déposée par voie électronique le 31 juillet 2019 par madame Nathalie Lavollee auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Survey France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-34 du 23 août 2019.

Le déposant est madame Nathalie Lavollee domicilié(e) 5 rue claude lewy - 45100 - ORLEANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Survey France, Madame Nathalie Lavollee domicilié(e) 5 rue claude lewy - 45100 - ORLEANS - France.

La marque Survey France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4572174.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Survey France arrivera à expiration en date du 31 juillet 2029.


Madame Nathalie Lavollee - 5 rue claude lewy - 45100 - ORLEANS - France


Survey France, Madame Nathalie Lavollee - 5 rue claude lewy - 45100 - ORLEANS - France


Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Enregistrement avec modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Inscription le 16 décembre 2019 - Retrait partiel n°775798 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-16

Inscription le 5 février 2020 - Transmission totale de propriété n°779242 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-05

Recherches scientifiques ; conduite d'études de projets techniques.