Marque expirée - Marque en non vigueur
7ème Sud
Numéro de dépôt :
3599079
Date de dépôt :
17/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2018
Présentation de la marque 7ème Sud
Déposée le 17 septembre 2008 par NATHALIE GUILMAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 7ème Sud »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7ème Sud est expirée depuis le 17 septembre 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-08
Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43