Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRUIT ' S
Mme. Nathalie GUILLON

Numéro de dépôt :
4268470
Date de dépôt :
28/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRUIT \' S de Nathalie GUILLON

Présentation de la marque FRUIT ' S

Déposée par voie électronique le 28 avril 2016 par madame Nathalie GUILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRUIT ' S »

Le déposant est madame Nathalie GUILLON domicilié(e) CHEMIN L'APREMONT - 37600 - SAINT SENOCH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Nathalie GUILLON domicilié(e) CHEMIN L'APREMONT - 37600 - SAINT SENOCH - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30


Mme. Nathalie GUILLON - CHEMIN L'APREMONT - 37600 - SAINT SENOCH - France


Mme. Nathalie GUILLON - CHEMIN L'APREMONT - 37600 - SAINT SENOCH - France


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Inscription le 15 juin 2017 - Rejet total n°701881 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Fruits conservés ; fruits secs ; fruits cuisinés ;

Confiserie .