Marque enregistrée - Marque en vigueur

JALLERAT
Mme. nathalie et bertrand jallerat

Numéro de dépôt :
4315135
Date de dépôt :
17/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/11/2026
JALLERAT de nathalie et bertrand jallerat

Présentation de la marque JALLERAT

Déposée par voie électronique le 17 novembre 2016 par madame nathalie et bertrand jallerat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JALLERAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est madame nathalie et bertrand jallerat domicilié(e) 8 bd de la courtille - 28000 - chartres - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. nathalie jallerat domicilié(e) 8 BOULEVARD courtille - 28000 - CHARTRES - France.

La marque JALLERAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315135.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JALLERAT arrivera à expiration en date du 17 novembre 2026.


Mme. nathalie et bertrand jallerat - 8 bd de la courtille - 28000 - chartres - France


Mme. nathalie jallerat - 8 BOULEVARD courtille - 28000 - CHARTRES - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.