Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

urinoire
Madame Nathalie des Isnards

Numéro de dépôt :
4464456
Date de dépôt :
26/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
urinoire de Nathalie des Isnards

Présentation de la marque urinoire

Déposée par voie électronique le 26 juin 2018 par madame Nathalie des Isnards auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « urinoire »

Le déposant est madame Nathalie des Isnards domicilié(e) 28 rue de Béarn - 92210 - SAINT-CLOUD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, madamePee, Madame Nathalie des Isnards domicilié(e) 28 rue de Béarn - 92210 - SAINT-CLOUD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 35 44

Nathalie des Isnards a également déposé les autres marques suivantes : madamePee , Poopee


Madame Nathalie des Isnards - 28 rue de Béarn - 92210 - SAINT-CLOUD - France


madamePee, Madame Nathalie des Isnards - 28 rue de Béarn - 92210 - SAINT-CLOUD - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Inscription le 9 juillet 2019 - Rejet total n°762482 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-09

Appareils et installations sanitaires; Appareils pour la purification d'urinoirs; Articles sanitaires en porcelaine; Cuvettes [parties d'installations sanitaires]; Installations d'élimination des déchets pour sanitaires; Installations sanitaires; Installations sanitaires mobiles; Installations sanitaires, équipement d'alimentation en eau et d'assainissement; Toilettes; Toilettes équipées de réservoirs; Toilettes [W.-C.]; Urinoirs; Urinoirs [parties d'installations sanitaires]; Urinoirs portables pour activités en plein air [installations sanitaires]; Urinoirs portatifs pour activités en plein air ;

Services de vente au détail concernant les installations sanitaires; Services de vente en gros concernant les installations sanitaires ;

Location d'installations de toilettes; Location d'installations sanitaires mobiles; Location d'installations sanitaires; Location de toilettes mobiles; Location de toilettes portables pour événements; Mise à disposition d'installations sanitaires; Mise à disposition de toilettes publiques; Services d'informations sanitaires.