DOMActiv' Innovation Sénior Autonomie
Présentation de la marque DOMActiv' Innovation Sénior Autonomie
Déposée par voie électronique le 28 mai 2019 par madame nathalie decatoire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMActiv' Innovation Sénior Autonomie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-25 du 21 juin 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOMActiv' Innovation Sénior Autonomie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4555147.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMActiv' Innovation Sénior Autonomie arrivera à expiration en date du 28 mai 2029.
Publication - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25
Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45