Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONSEIL HANDICAPS & ENTREPRISE
Madame NATHALIE DAVID

Numéro de dépôt :
4518372
Date de dépôt :
24/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2029
CONSEIL HANDICAPS & ENTREPRISE de NATHALIE DAVID

Présentation de la marque CONSEIL HANDICAPS & ENTREPRISE

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2019 par madame NATHALIE DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONSEIL HANDICAPS & ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-07 du 15 février 2019.

Le déposant est madame NATHALIE DAVID domicilié(e) 14 place des marronniers - 94100 - SAINT-MAUR-DES-FOSSES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL HANDICAPS ET ENTREPRISE, Madame NATHALIE DAVID domicilié(e) 14 place des marronniers - 94100 - SAINT-MAUR-DES-FOSSES - France.

La marque CONSEIL HANDICAPS & ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4518372.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEIL HANDICAPS & ENTREPRISE arrivera à expiration en date du 24 janvier 2029.

NATHALIE DAVID a également déposé les autres marques suivantes : CONSEIL HANDICAPS ET ENTREPRISE , CONSEIL HANDICAPS ET ENTREPRISE


Madame NATHALIE DAVID - 14 place des marronniers - 94100 - SAINT-MAUR-DES-FOSSES - France


CONSEIL HANDICAPS ET ENTREPRISE, Madame NATHALIE DAVID - 14 place des marronniers - 94100 - SAINT-MAUR-DES-FOSSES - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

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Services de réseautage social en ligne.