Marque expirée - Marque en non vigueur
ACSI
Numéro de dépôt :
3415755
Date de dépôt :
08/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2016
Présentation de la marque ACSI
Déposée le 8 mars 2006 par la société NATHALIE COMPAGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACSI »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACSI est expirée depuis le 8 mars 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-33
Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16