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Marques déposées par madame Nathalie Chabanel
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La France a ma mesure
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La France a ma mesure
Mme. Nathalie Chabanel
M. Thierry Gaillard

Numéro de dépôt :
3974864
Date de dépôt :
15/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2023
La France a ma mesure de Nathalie Chabanel

Présentation de la marque La France a ma mesure

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2013 par madame Nathalie Chabanel et monsieur Thierry Gaillard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La France a ma mesure » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-06 du 8 février 2013.

Les déposants sont madame Nathalie Chabanel domicilié(e) 102 Rue Youri Egorov - 13640 - La Roque d'Anthéron - France et monsieur Thierry Gaillard domicilié(e) 102 rue Youri Egorov - 13640 - La Roque d'Anthéron - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Thierry Gaillard domicilié(e) 102 rue Youri Egorov - 13640 - La Roque d'Anthéron - France.

La marque La France a ma mesure a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La France a ma mesure est expirée depuis le 15 janvier 2023.


Mme. Nathalie Chabanel - 102 Rue Youri Egorov - 13640 - La Roque d'Anthéron - France

M. Thierry Gaillard - 102 rue Youri Egorov - 13640 - La Roque d'Anthéron - France


M. Thierry Gaillard - 102 rue Youri Egorov - 13640 - La Roque d'Anthéron - France


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.