Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

marigny
Mme. nathalie bonnete
M. jean-francois bonnete

Numéro de dépôt :
4234808
Date de dépôt :
17/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
marigny de nathalie bonnete

Présentation de la marque marigny

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2015 par madame nathalie bonnete et monsieur jean-francois bonnete auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « marigny »

Les déposants sont madame nathalie bonnete domicilié(e) 28 rue jospeh lesage - 22100 - dinan - France et monsieur jean-francois bonnete domicilié(e) 28 rue joseph lesage - 22100 - dinan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. nathalie bonnete domicilié(e) 28 rue jospeh lesage - 22100 - dinan - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. nathalie bonnete - 28 rue jospeh lesage - 22100 - dinan - France

M. jean-francois bonnete - 28 rue joseph lesage - 22100 - dinan - France


Mme. nathalie bonnete - 28 rue jospeh lesage - 22100 - dinan - France


Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Inscription le 1 mars 2017 - Rejet total n°695614 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-03-01

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.