Mes Accords Collectifs
Présentation de la marque Mes Accords Collectifs
Déposée par voie électronique le 25 août 2020 par madame Nathalie ATTIAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mes Accords Collectifs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-38 du 18 septembre 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Mes Accords Collectifs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4676560.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mes Accords Collectifs arrivera à expiration en date du 25 août 2030.
Nathalie ATTIAS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38
Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01