Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NATH
Numéro de dépôt :
94541634
Date de dépôt :
24/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque NATH
Déposée le 24 octobre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NATH INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATH »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320473 - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 2001-04-09