Déposée le 15 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TIPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-25 du 31 juillet 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 45, rue Saint-Dominique,75007 PARIS (dossier no 2219887) - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA, S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2219887) - 75116 - France.
La marque TIPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92422723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATEXIS BANQUES POPULAIRES, société anonyme - 45, rue Saint-Dominique,75007 PARIS (dossier no 2219887) - 75007 - France - SIREN 542044524
APPLIMA, S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2219887) - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-42
Inscription le 17 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344847 - Publication au BOPI 2002-04-17
Inscription le 17 avril 2002 - Changement de dénomination n°344848 - Publication au BOPI 2002-04-17
Renouvellement sans limitation le 25 avril 2002 n°2219887 - Publication au BOPI 2002-04-25
Publication - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1992-25
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs.Services, conseils, informations en matières d'assurances.Affaires bancaires, agences de change, gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; loteries ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agence immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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