Déposée le 24 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLANINTER »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 45, rue Saint Dominique,75007 PARIS (dossier no 2308778) - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2308778) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATEXIS BANQUES POPULAIRES Société anonyme - 45, rue Saint Dominique,75007 PARIS (dossier no 2308778) - 75007 - France - SIREN 542044524
INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2308778) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-12
Inscription le 19 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391065 - Publication au BOPI 2004-04-19
Inscription le 19 avril 2004 - Changement de dénomination n°391066 - Publication au BOPI 2004-04-19
Renouvellement avec limitation le 24 février 2006 n°2308778 - Publication au BOPI 2006-02-24
Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26
Papier, carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, revues, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, clichés, chèques, chéquiers, papier bancaire, affiches. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignement d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale démarchage en vue de la diffusion de valeurs mobilières ; gestion de valeurs mobilières ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité. Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agence de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurance ; consultation en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; cote à la bourse ; ; courtage en bourse ; crédit ; crédit bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; paiement de fonds ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire. Recherches et prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs immobilières. Télécommunications ; agences d'informations ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location d'appareils pour la transmission de messages ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Editions de livres, revues ; abonnements de journaux, de périodiques et de feuilles d'information ; prêt de livres ; publications boursières ; production de films et d'enregistrement sonores ; organisation de colloques et concours en relation avec les affaires bancaires et financières.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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