Déposée le 6 février 2004 par la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ODÉIS GARANTI PEA 2009 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-11 du 12 mars 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 45, rue Saint-Dominique,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque ODÉIS GARANTI PEA 2009 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3272096.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATEXIS BANQUES POPULAIRES, société anonyme - 45, rue Saint-Dominique,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 542044524
APPLIMA S.A. - 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-28
Publication - Publication le 12 mars 2004 au BOPI 2004-11
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière, d'assurance, de placements financiers, de bourse ; cote en Bourse ; courtage en Bourse ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; paiement de fonds ; services de paiement électronique (banques) ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire. Recherches et prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs mobilières. Services de banque en ligne ; services d'informations en ligne sur des comptes bancaires, sur les cours et taux des devises, sur les cours de la bourse, fonds communs de placement. Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location d'appareils pour la transmission de messages ; messagerie électronique ; courriers électroniques, transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; service de raccordement par télécommunications à un réseau informatique national ou international ; services d'acheminement et jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique national ou international ; transmission électronique d'ordres de paiements internationaux ou nationaux non, ou d'ordres de bourse ; services de messagerie électronique en liaison directe avec une banque.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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