Déposée le 22 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NXBP Cesam OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-26 du 27 juin 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 45, rue Saint-Dominique, ,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque NXBP Cesam OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226768.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATEXIS BANQUES POPULAIRES, société anonyme - 45, rue Saint-Dominique, ,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 542044524
APPLIMA S.A. - 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-44
Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26
Services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; paiement de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire. Services de banque en ligne ; services d'informations en ligne sur des comptes bancaires ; sur les cours et taux des devises ; sur les cours de la bourse, sur les services financiers, les placements, les services boursiers ; les services des intervenants institutionnels ; privés ou commerciaux dans ces domaines ; services d'échanges bancaires sécurisés en ligne ou non ; certification électronique d'opérations financières et de documents bancaires ou financiers, de transactions financières, de transferts électroniques de fonds, de services sécurisés de banque en ligne, signature électronique d'opérations financières et de documents bancaires ou financiers, de transactions financières, de transferts électroniques de fonds, de services sécurisés de banque en ligne. Sont expressément exclus des services ci-dessus désignés les services bancaires et financiers en relation avec le crédit à la consommation. Services de transmission électronique d'ordres de paiements internationaux ou nationaux, non liés au crédit à la consommation, ou d'ordres de bourse, services de messagerie électronique en liaison directe avec une banque, à l'exclusion de services de messagerie en relation avec le crédit à la consommation ; communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, courriers électroniques, transmission de messages, transmission de message et d'images assistée par ordinateurs, services d'affichage électronique (télécommunications) ; tous ces services à l'exclusion des services en relation avec le crédit à la consommation. Services de contrôle permettant la certification électronique de signatures sur un réseau informatique mondial, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données consacrée en particulier à la tenue des comptes bancaires et à leurs consultations, aux cours et taux des devises et au cours de la bourse, services de cryptologie, de sécurisation électronique des transactions Internet, fourniture de passeport électronique, services d'authentification électronique et d' échange de fichiers sécurisés par Internet ; tous ces services à l'exclusion de ceux en relation avec le crédit à la consommation.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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