Déposée le 4 août 2004 par la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRUCTI LIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-37 du 10 septembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 45, rue Saint-Dominique,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque FRUCTI LIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3307031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATEXIS BANQUES POPULAIRES société anonyme - 45, rue Saint-Dominique,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 542044524
APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-01
Publication - Publication le 10 sept. 2004 au BOPI 2004-37
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale, démarchage en vue de la diffusion de valeurs mobilières ; gestion de valeurs mobilières ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques pour des tiers. Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; agences de change ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; épargne retraite ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; services de cartes de paiement ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière, d'assurance, de placements financiers, de bourse ; cote en Bourse ; courtage en Bourse ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; émission de chèques, vérification de chèques ; émission de chèques de voyage ; émission de lettres de changes, de lettres de crédit, de cartes de crédit, de cartes de légitimation ; paiement en espèces de chèques, de lettres de crédit, de lettres de changes ; services de distribution de billets de banque et monnaie ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; fonds de placement ; fonds de pension ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; paiement de fonds ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; informations financières ; gestion financière et bancaire. Recherches et prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs mobilières. Services de banque en ligne ; services d'informations en ligne sur des comptes bancaires, sur les cours et taux des devises, sur les cours de la bourse, fonds communs de placement ; gérance de portefeuille ; agences immobilières ; services de règlement, de prêts, de caution ; recouvrement de créances ; affacturage. Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location d'appareils pour la transmission de messages ; messagerie électronique ; courriers électroniques, transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; service de raccordement par télécommunications à un réseau informatique national ou international ; services d'acheminement et jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique national ou international ; transmission électronique d'ordres de paiements internationaux ou nationaux non, ou d'ordres de bourse ; services de messagerie électronique en liaison directe avec une banque.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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