Déposée le 19 mai 2005 par la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CREANCE RECOUVREMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-25 du 24 juin 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 45, rue Saint-Dominique,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX Conseil domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque CREANCE RECOUVREMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3359962.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATEXIS BANQUES POPULAIRES société anonyme - 45, rue Saint-Dominique,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 542044524
INLEX Conseil - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-44
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-40
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-31
Inscription le 29 septembre 2008 - Rejet partiel n°481532 - Publication au BOPI 2008-09-29
Publication - Publication le 24 juin 2005 au BOPI 2005-25
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale, démarchage (recherches de marchés) en vue de la diffusion de valeurs mobilières. Gestion de fichiers informatiques pour des tiers.
Affaires immobilières ; agences de change, assurances sur la vie ; caisses de prévoyance ; épargne retraite ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; constitution de capitaux ; cote en bourse ; courtage en bourse ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; émission de chèques, vérification de chèques ; émission de chèques de voyage ; émission de cartes de crédit, épargne ; paiement en espèces de chèques, services de distribution de billets de banque et monnaie ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution de fonds ; fonds de placement ; fonds de pension ; investissement de capitaux ; opérations de change ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; recherches et prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs mobilières. Services de banque en ligne ; services d'informations en ligne sur des comptes bancaires, sur les cours et taux des devises, sur les cours de la bourse ; fonds communs de placement ; gérance de portefeuille ; agences immobilières.
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