CERTI REVENUS
Présentation de la marque CERTI REVENUS
Déposée le 19 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTI REVENUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-17 du 23 avril 2004.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CERTI REVENUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3281015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTI REVENUS est expirée depuis le 19 mars 2014.
NATEXIS BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-08
Inscription le 4 janvier 2005 - Rejet partiel n°405195 - Publication au BOPI 2005-01-04
Inscription le 4 janvier 2005 - Rejet partiel n°405194 - Publication au BOPI 2005-01-04
Publication - Publication le 23 avr. 2004 au BOPI 2004-17