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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES
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CERTI CAPITAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTI CAPITAL
NATEXIS BANQUES POPULAIRES société anonyme

Numéro de dépôt :
3288525
Date de dépôt :
28/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2014
CERTI CAPITAL de NATEXIS BANQUES POPULAIRES

Présentation de la marque CERTI CAPITAL

Déposée le 28 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTI CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-23 du 4 juin 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 45 rue Saint Dominique,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3 rue de Penthièvre,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque CERTI CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3288525.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTI CAPITAL est expirée depuis le 28 avril 2014.

NATEXIS BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTIVIN , MURVILLE , LA PROSPERITE , FRUCTI-RECONVERSION , NET MANAGEMENT , L'EPARGNE ACTIVE , MAJLIS FINANCE , FAMILLIUM , ASIE EXPANSION 2005 , NATEXIS FACTOREM


NATEXIS BANQUES POPULAIRES société anonyme - 45 rue Saint Dominique,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 542044524


NONY & ASSOCIES - 3 rue de Penthièvre,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 23 février 2005 - Rejet partiel n°408163 - Publication au BOPI 2005-02-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-13

Publication - Publication le 4 juin 2004 au BOPI 2004-23

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