Déposée le 28 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CERTI AUTONOMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-23 du 4 juin 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 45 rue Saint Dominique,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3 rue de Penthièvre,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque CERTI AUTONOMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3288523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATEXIS BANQUES POPULAIRES société anonyme - 45 rue Saint Dominique,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 542044524
NONY & ASSOCIES - 3 rue de Penthièvre,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-08
Publication - Publication le 4 juin 2004 au BOPI 2004-23
Aide à la direction des affaires ; bureaux de placement ; comptabilité ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de distributeurs automatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; estimation en affaires commerciales ; études de marché ; expertises en affaires, ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine financier et bancaire ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; informations statistiques ; investigations pour affaires ; prévisions économiques ; publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique en rapport avec le domaine financier et bancaire ; publicité commerciale ; démarchage en vue de la diffusion de valeurs mobilières ; recherches pour affaires ; recrutement de personnel ; établissement de relevés de comptes ; renseignements d'affaires ; systématisation de données dans un fichier central ; vérification et gestion de comptes ; relations publiques ; gestion de valeurs mobilières. Services financiers, bancaires, d'assurance et d'investissement ; affacturage ; agences de crédit, agences de change ; analyse financière ; banque directe (home-banking) ; émission de bons de valeur ; cote en Bourse, courtage en Bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; cautions (garanties) ; opérations financières ; opérations monétaires ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; vérification et émission des chèques ; consultation et information en matière d'assurances ; assurances sur la vie ; courtage en assurances ; consultation en matière financière ; courtage en biens immobiliers ; affaires immobilières ; estimations de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; agences de recouvrement de créances ; crédit, crédit-bail ; dépôt de valeurs ; émission de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; épargne ; épargne retraite ; fonds de pension ; estimations et analyses financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services fiduciaires ; services de financement ; informations en matière financière, bancaire et monétaire ; constitution de fonds et de capitaux ; investissement de capitaux ; placement et gestion de fonds ; souscription et rachat de titres ; services d'OPCVM ; gérance de fortunes ; prêt sur gage et remboursement ; gérance de portefeuilles ; paiement par acomptes ; paiement de fonds ; parrainage financier ; prêt (finances) ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; dépôt en coffres-forts ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs mobilières ; services de banque en ligne ; services d'information en ligne sur des comptes bancaires, sur les cours et taux de devises, sur les cours de la bourse, fonds communs de placement. Audits d'affaires.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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