Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGRAF
NATEXIS BANQUES POPULAIRES, société anonyme

Numéro de dépôt :
3185404
Date de dépôt :
26/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/09/2012
AGRAF de NATEXIS BANQUES POPULAIRES

Présentation de la marque AGRAF

Déposée le 26 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AGRAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-44 du 31 octobre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 45, rue Saint-Dominique, ,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75016 PARIS - 75016 - France.

La marque AGRAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3185404.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRAF est expirée depuis le 26 septembre 2012.

NATEXIS BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTIVIN , MURVILLE , LA PROSPERITE , FRUCTI-RECONVERSION , NET MANAGEMENT , L'EPARGNE ACTIVE , MAJLIS FINANCE , FAMILLIUM , ASIE EXPANSION 2005 , NATEXIS FACTOREM


NATEXIS BANQUES POPULAIRES, société anonyme - 45, rue Saint-Dominique, ,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 542044524


APPLIMA S.A. - 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75016 PARIS - 75016 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-15

Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière, d'assurance, de placements financiers, de bourse ; cote en Bourse ; courtage en Bourse ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; paiement de fonds ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire. Recherches et prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs mobilières. Gestion de commande de chéquiers. Service de commande, et délivrance de chéquiers et de formules de remises de chèques. Télécommunication ; agences d'informations (nouvelle) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location d'appareils pour la transmission de messages ; messagerie électronique ; courriers électroniques ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; service d'affichage électronique ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique national ou international ; services d'acheminement et jonction pour télécommunication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission électronique d'ordres de paiements internationaux ou nationaux ou d'ordres de bourse ; services de messagerie en liaison directe avec une banque. Services de banque en ligne ; services d'informations en ligne sur des comptes bancaires, sur les cours et taux des devises, sur les cours de la bourse, sur les services financiers, les assurances, les placements, les services boursiers, les services des intervenants institutionnels, privés ou commerciaux dans ces domaines ; services d'échanges bancaires sécurisés en ligne ou non. Service de contrôle permettant la certification électronique d'opérations financières de documents bancaires ou financiers ; service de contrôle permettant la certification électronique de signatures sur un réseau informatique mondial. Elaboration (création) , études techniques de logiciels informatiques appliqués aux services bancaires, aux services financiers, aux services monétaires et au traitement d'ordres de bourses et d'ordres financiers, adaptation, mise à jour et location de logiciels informatiques appliqués aux services bancaires, aux services financiers, aux services monétaires et au traitement d'ordre de bourses et d'ordres financiers. Etudes techniques relatives à l'économie, aux finances, aux assurances, à la bourse, aux placements financiers, et à l'activité des intermédiaires intervenant dans ces domaines qu'ils soient institutionnels, privés ou commerciaux ; services de contentieux et juridiques relatifs à l'économie, aux finances, aux assurances, à la bourse, aux placements financiers, et à l'activité des intermédiaires intervenant dans ces domaines qu'ils soient institutionnels, privés ou commerciaux. Création et entretien de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers. Création (conception, élaboration) de logiciels de traitement de commande et délivrance de chèques et chéquiers.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.