Déposée le 12 août 2002 par la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACACIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-38 du 20 septembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATEXIS BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 45, rue Saint-Dominique, ,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 044 524 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75016 PARIS - 75016 - France.
La marque ACACIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3179323.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATEXIS BANQUES POPULAIRES, société anonyme - 45, rue Saint-Dominique, ,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 542044524
APPLIMA S.A. - 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75016 PARIS - 75016 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-04
Inscription le 1 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°461459 - Publication au BOPI 2007-10-01
Inscription le 6 janvier 2003 - retrait partiel n°362559 - Publication au BOPI 2003-01-06
Publication - Publication le 20 sept. 2002 au BOPI 2002-38
Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location d'appareils pour la transmission de messages ; messagerie électronique ; courriers électroniques, transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; service d'affichage électronique ; service de raccordement par télécommunications à un réseau informatique national ou international ; services d'acheminement et jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique national ou international ; transmission électronique d'ordres de paiements internationaux ou nationaux ou d'ordres de bourse ; services de messagerie en liaison directe avec une banque ; certification électronique de signatures sur un réseau informatique mondial. Elaboration (création) , études techniques de logiciels informatiques appliqués aux services bancaires, aux services financiers, aux services monétaires et au traitement d'ordres de bourses et d'ordres financiers ; adaptation, mise à jour et location de logiciels informatiques appliqués aux services bancaires, aux services financiers, aux services monétaires et au traitement d'ordre de bourses et d'ordres financiers. Etudes techniques relatives à l'économie ; services de contentieux et conseils juridiques relatifs à l'économie, aux finances, aux assurances, à la bourse, aux placements financiers, et à l'activité des intermédiaires intervenant dans ces domaines qu'ils soient institutionnels, privés ou commerciaux. Création et entretien de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données consacré en particulier à la tenue des comptes bancaires et à leurs consultations, aux cours et taux des devises et au cours de la bourse.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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