Déposée le 1 juin 1990 par la société NATEXIS BANQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CONCERTO DE MURVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société NATEXIS BANQUE domicilié(e) Société anonyme, 45 rue Saint Dominique, 75007 PARIS (dossier no 2174258) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 067 936 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NATEXIS BANQUE domicilié(e) (dossier no 2174258) - France.
La marque CONCERTO DE MURVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1643118.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONCERTO DE MURVILLE est expirée depuis le 1 juin 2010.
NATEXIS BANQUE - Société anonyme, 45 rue Saint Dominique, 75007 PARIS (dossier no 2174258) - France - SIREN 552067936
NATEXIS BANQUE - (dossier no 2174258) - France
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2000 n°2174258 - Publication au BOPI 2000-05-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28
Inscription le 17 août 1998 - Transmission totale de propriété n°260320 - Publication au BOPI 1998-08-17
Inscription le 21 octobre 1996 - Décision judiciaire définitive n°207801 - Publication au BOPI 1996-10-21
Inscription le 28 mai 1991 - GAGE CONSTITUE n°56056 - Publication au BOPI 1991-05-28
Viande, poisson, volaille à l'exception des volailles domestiques abattues du genre GALLUS, et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves; et notamment compotes de fruits et salades de fruits conservés
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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