Déposée le 16 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NATEIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NATEIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-40 du 8 octobre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NATEIS domicilié(e) 20 bis rue Montesquieu - 91400 - SACLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 951 042 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATEIS domicilié(e) 20 bis rue Montesquieu - 91400 - SACLAY - France.
La marque NATEIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766884.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATEIS est expirée depuis le 16 septembre 2020.
NATEIS, SARL Unipersonnelle - 20 bis rue Montesquieu - 91400 - SACLAY - France - SIREN 483951042
NATEIS - 20 bis rue Montesquieu - 91400 - SACLAY - France
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Enregistrement avec modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Services de télécommunication ; services de télécommunication d'informations, programmes informatiques et tout autre type de données ; fourniture d'accès à Internet pour professionnels et particuliers ; services de raccordement à Internet ou à des réseaux privés ; services d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès aux télécommunications ; location de lignes de télécommunication ; mise à disposition de services techniques, services d'assistance téléphonique et services de conseil dans le domaine des télécommunications, des réseaux informatiques et de leur sécurité ; services de centres d'appel ; mise à disposition d'installations visant à aider des tiers à fournir des services de télécommunication, des services d'accès à Internet ou à des réseaux privés ; paramétrage et intégration de matériels de télécommunication. ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; Programmation informatique, conseil en informatique, services de consultant informatique ; création, et maintenance de sites Web ; création, et mise à jour de pages Web pour des tiers ; services de conseil en technologies de l'information, services d'audit en informatique ; services de renseignement en matière de technologies de l'information, services de consultant en technologies de l'information ; installation, supervision, gestion, mise à jour et maintenance de logiciels ; hébergement de sites Web de tiers, paramétrage et intégration de matériels informatique.
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