Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NATRANS
Numéro de dépôt :
1667664
Date de dépôt :
28/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/05/2001
Présentation de la marque NATRANS
Déposée le 28 mai 1991 par la société étrangère NATEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NATRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NATRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1667664.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATEC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 juin 1995 - Transmission de propriété n°186606 - Publication au BOPI 1995-06-22