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Marques déposées par la société étrangère NATEC
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FreePack
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FreePack
NATEC, REICH, SUMMER GmbH & Co, Société de droit allemand

Numéro de dépôt :
1648060
Date de dépôt :
05/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/03/2021
FreePack de NATEC

Présentation de la marque FreePack

Déposée le 5 mars 1991 par la société étrangère NATEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FreePack » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère NATEC domicilié(e) Mannsnetter Strasse 1 - 8996 OFFENBACH - Allemagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque FreePack a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1648060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 29

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FreePack est expirée depuis le 5 mars 2021.

NATEC a également déposé les autres marques suivantes : NATEC , VARIBELT , PROREC , NATRANS , SPEEDCUT , FREESTACK


NATEC, REICH, SUMMER GmbH & Co, Société de droit allemand - Mannsnetter Strasse 1 - 8996 OFFENBACH - Allemagne


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 20 février 2001 n°2192562 - Publication au BOPI 2001-02-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-32

Renouvellement sans limitation le 3 mars 2011 n°2464739 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-03

Inscription le 30 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579878 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-30

Machines pour la fabrication de tranches de fromage fondu; fromage fondu sous forme de tranches ainsi finies et/ou empilées

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.