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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NATCOM
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CA C'EST FAIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA C'EST FAIT
NATCOM, SARL

Numéro de dépôt :
3948419
Date de dépôt :
25/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
25/09/2022
CA C\'EST FAIT de NATCOM

Présentation de la marque CA C'EST FAIT

Déposée le 25 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NATCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CA C'EST FAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NATCOM domicilié(e) 120 rue Jean Jaurès - 92300 - Levallois-Perret - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 542 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATCOM, Mme. Natacha Gillot domicilié(e) 120 rue Jean Jaurès - 92300 - Levallois-Perret - France.

La marque CA C'EST FAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948419.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA C'EST FAIT est expirée depuis le 25 septembre 2022.

NATCOM a également déposé les autres marques suivantes : AGP COM , CatComfort , PLAYCODE , CA C EST FAIT ! , CA C'EST DIT


NATCOM, SARL - 120 rue Jean Jaurès - 92300 - Levallois-Perret - France - SIREN 441542818


NATCOM, Mme. Natacha Gillot - 120 rue Jean Jaurès - 92300 - Levallois-Perret - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.