Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
“ Société Nationale d'Assurances ”
Numéro de dépôt :
3323535
Date de dépôt :
05/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque “ Société Nationale d'Assurances ”
Déposée le 5 novembre 2004 par NATAF Lionel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ Société Nationale d'Assurances ” »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATAF Lionel a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 octobre 2005 - Rejet total n°419567 - Publication au BOPI 2005-10-06
Publication - Publication le 24 déc. 2004 au BOPI 2004-52