Déposée le 19 janvier 1999 par monsieur NATAF Hugues et monsieur GUEZ Patrick
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « EUROPEENNE DU FROID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-09 du 26 février 1999.
Les déposants sont monsieur NATAF Hugues domicilié(e) 2 rue Charles de Tournemire, 75017 PARIS - France et monsieur GUEZ Patrick domicilié(e) 22 rue Clavel, 75019 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sandra OHANA-ZERHAT Avocat à la Cour - France.
La marque EUROPEENNE DU FROID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769725.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPEENNE DU FROID est expirée depuis le 19 janvier 2009.
NATAF Hugues a également déposé les autres marques suivantes : LOCA-CLIM , AIR'CONCEPT
Monsieur NATAF Hugues - 2 rue Charles de Tournemire, 75017 PARIS - France
Monsieur GUEZ Patrick - 22 rue Clavel, 75019 PARIS - France
Sandra OHANA-ZERHAT Avocat à la Cour - France
Inscription le 30 mai 2000 - Concession de licence n°301223 - Publication au BOPI 2000-05-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-29
Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, supports d'enregistrement magnétiques disque acoustiques, distributeurs automatiques et mécanisme pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Machines pour la production d'air et d'eau chauds ou froids et machines outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) accouplement et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuse pour les oeufs.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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