Déposée le 5 septembre 1996 par NATAF Eric et GOTTEHRER Isabelle (épouse NATAF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GRAT'SET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-41 du 11 octobre 1996.
Les déposants sont NATAF Eric, domicilié(e) 50, rue de Pixérécourt, 75020 Paris - France et GOTTEHRER Isabelle (épouse NATAF), domicilié(e) 50, rue Pixérécourt, 75020 Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot - France.
La marque GRAT'SET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96640585.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAT'SET est expirée depuis le 5 septembre 2006.
NATAF Eric - 50, rue de Pixérécourt, 75020 Paris - France
GOTTEHRER Isabelle (épouse NATAF) - 50, rue Pixérécourt, 75020 Paris - France
Wilson & Berthelot - France
Inscription le 11 mars 1997 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°234073 - Publication au BOPI 1997-03-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-07
Publication - Publication le 11 oct. 1996 au BOPI 1996-41
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie); produits de l'imprimerie; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage); nappes et napperons en papier, linge de table en papier, serviettes de table et de toilette en papier.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures); décorations pour arbres de Noël.Publicité, gestion des affaires commerciales, promotion des ventes pour des tiers, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Education et divertissement; organisation de concours (éducation ou divertissement)
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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