Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOP CAISSE
M. nataf dovber, Agissant pour le compte de la société Top Caisse en cours de formation

Numéro de dépôt :
4320401
Date de dépôt :
07/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/12/2026
TOP CAISSE de nataf dovber

Présentation de la marque TOP CAISSE

Déposée le 7 décembre 2016 par monsieur nataf dovber auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TOP CAISSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-52 du 30 décembre 2016.

Le déposant est monsieur nataf dovber domicilié(e) immeuble, 52 Avenue du 8 mai 1945, dylentab sarl lenny - 95200 - SARCELLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. nataf dovber domicilié(e) 10 RUE jules romain - 95350 - SAINT BRICE SOUS FORET - France.

La marque TOP CAISSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4320401.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP CAISSE arrivera à expiration en date du 7 décembre 2026.


M. nataf dovber, Agissant pour le compte de la société Top Caisse en cours de formation - immeuble, 52 Avenue du 8 mai 1945, dylentab sarl lenny - 95200 - SARCELLES - France


M. nataf dovber - 10 RUE jules romain - 95350 - SAINT BRICE SOUS FORET - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; périphériques d'ordinateurs ;

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