Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DNA avocats
M. Nataf David

Numéro de dépôt :
3895327
Date de dépôt :
08/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
08/02/2022
DNA avocats de Nataf David

Présentation de la marque DNA avocats

Déposée le 8 février 2012 par monsieur Nataf David auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « DNA avocats » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est monsieur Nataf David domicilié(e) 112 rue Garibaldi - 69006 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Nataf David domicilié(e) 112 rue Garibaldi - 69006 - LYON - France.

La marque DNA avocats a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3895327.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DNA avocats est expirée depuis le 8 février 2022.


M. Nataf David - 112 rue Garibaldi - 69006 - LYON - France


M. Nataf David - 112 rue Garibaldi - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement avec modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

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