Easy Contract
Présentation de la marque Easy Contract
Déposée par voie électronique le 8 novembre 2015 par madame Natacha Tessier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Easy Contract » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-48 du 27 novembre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Easy Contract a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224185.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Easy Contract arrivera à expiration en date du 8 novembre 2025.
Natacha Tessier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11