Marque enregistrée - Marque en vigueur

Easy Contract
Mme. Natacha Tessier

Numéro de dépôt :
4224185
Date de dépôt :
08/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/11/2025
Easy Contract de Natacha Tessier

Présentation de la marque Easy Contract

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2015 par madame Natacha Tessier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Easy Contract » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-48 du 27 novembre 2015.

Le déposant est madame Natacha Tessier domicilié(e) 8 rue des Lauriers - 22950 - Trégueux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Natacha Tessier domicilié(e) 8 rue des Lauriers - 22950 - Trégueux - France.

La marque Easy Contract a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Easy Contract arrivera à expiration en date du 8 novembre 2025.

Natacha Tessier a également déposé les autres marques suivantes : Cerise sur le Livre


Mme. Natacha Tessier - 8 rue des Lauriers - 22950 - Trégueux - France


Mme. Natacha Tessier - 8 rue des Lauriers - 22950 - Trégueux - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.