Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP ACTION
Mme. Nassima ZERAIA, Agissant pour le compte de la société "CAP ACTION" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4360060
Date de dépôt :
09/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/05/2027
CAP ACTION de Nassima ZERAIA

Présentation de la marque CAP ACTION

Déposée par voie électronique le 9 mai 2017 par madame Nassima ZERAIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-22 du 2 juin 2017.

Le déposant est madame Nassima ZERAIA domicilié(e) 8 Avenue du Docteur Schaffner - 93270 - SEVRAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Nassima ZERAIA domicilié(e) 8 Avenue du Docteur Schaffner - 93270 - SEVRAN - France.

La marque CAP ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4360060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP ACTION arrivera à expiration en date du 9 mai 2027.


Mme. Nassima ZERAIA, Agissant pour le compte de la société "CAP ACTION" en cours de formation - 8 Avenue du Docteur Schaffner - 93270 - SEVRAN - France


Mme. Nassima ZERAIA - 8 Avenue du Docteur Schaffner - 93270 - SEVRAN - France


Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services de médecine alternative.