Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ASSURANCE DU DOUBS
Numéro de dépôt :
4124799
Date de dépôt :
10/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ASSURANCE DU DOUBS
Déposée par voie électronique le 10 octobre 2014 par monsieur NASSER RACHEDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSURANCE DU DOUBS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761173 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03