Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSURANCE DU DOUBS
M. NASSER RACHEDI

Numéro de dépôt :
4124799
Date de dépôt :
10/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ASSURANCE DU DOUBS de NASSER RACHEDI

Présentation de la marque ASSURANCE DU DOUBS

Déposée par voie électronique le 10 octobre 2014 par monsieur NASSER RACHEDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSURANCE DU DOUBS »

Le déposant est monsieur NASSER RACHEDI domicilié(e) 33 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY - 68100 - MULHOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. NASSER RACHEDI domicilié(e) 33 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY - 68100 - MULHOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. NASSER RACHEDI - 33 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY - 68100 - MULHOUSE - France


M. NASSER RACHEDI - 33 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY - 68100 - MULHOUSE - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761173 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03

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