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Marques déposées par la société NASSAU FRANCE
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LA BALLE COOL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA BALLE COOL
NASSAU FRANCE

Numéro de dépôt :
94515742
Date de dépôt :
15/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2004

Présentation de la marque LA BALLE COOL

Déposée le 15 avril 1994 par la société NASSAU FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA BALLE COOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la société NASSAU FRANCE domicilié(e) 9, rue Mollien, 92100 BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 942 406 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude RAVON Avocat à la Cour - France.

La marque LA BALLE COOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BALLE COOL est expirée depuis le 15 avril 2004.

NASSAU FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MINICOOL , MOUSS'COOL , LA BALLE MINICOOL , LA BALLE MID , LA BALLE DOUCE , LA BALLE SOFT


NASSAU FRANCE - 9, rue Mollien, 92100 BOULOGNE - France - SIREN 383942406


Claude RAVON Avocat à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Les jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autre classe et plus particulièrement tous ballons et balles destinés aux jeux ou aux sports dont les balles de tennis; les décorations pour arbre de Noël