Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Sans Contrainte
Numéro de dépôt :
1279172
Date de dépôt :
17/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/1994
Présentation de la marque Sans Contrainte
Déposée le 17 juillet 1984 par NAREZO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Sans Contrainte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque Sans Contrainte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sans Contrainte est expirée depuis le 17 juillet 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-54