Déposée le 2 novembre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NANTES-ORTHO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DELAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-45 du 18 décembre 1992.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NANTES-ORTHO domicilié(e) 11, rue Francis Merlant,44000 NANTES (dossier no 2230186) - 44000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 863 284 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AVOCATS ASSOCIES SJOA domicilié(e) 8, rue Linné , BP 78401,44184 NANTES Cedex 4 (dossier no 2230186) - 44184 - France.
La marque DELAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92440547.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NANTES-ORTHO, Société A Responsabilité Limitée - 11, rue Francis Merlant,44000 NANTES (dossier no 2230186) - 44000 - France - SIREN 388863284
AVOCATS ASSOCIES SJOA - 8, rue Linné , BP 78401,44184 NANTES Cedex 4 (dossier no 2230186) - 44184 - France
Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2002 n°2230186 - Publication au BOPI 2002-10-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-43
Inscription le 26 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362058 - Publication au BOPI 2002-12-26
Inscription le 30 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°476425 - Publication au BOPI 2008-06-30
Publication - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1992-45
Logiciels (programmes enregistrés); matériel informatique et électronique.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires; membres et dents artificiels; matériel de suture.Conception de logiciels
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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