Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOBI NANTES +
Nantes Métropole, EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Direction Juridique

Numéro de dépôt :
4249612
Date de dépôt :
10/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/02/2026
MOBI NANTES + de Nantes Métropole

Présentation de la marque MOBI NANTES +

Déposée le 10 février 2016 par la société Nantes Métropole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MOBI NANTES + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est la société Nantes Métropole domicilié(e) 2 Cours Champ de Mars - 44923 - NANTES cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 244 400 404 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nantes Métropole, Mme DOUCET Marie-Martine, Direction Juridique domicilié(e) 2 Cours Champ de Mars - 44923 - NANTES cedex 09 - France.

La marque MOBI NANTES + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4249612.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBI NANTES + arrivera à expiration en date du 10 février 2026.

Nantes Métropole a également déposé les autres marques suivantes : ESS Nantes Factory , Le Jardin extraordinaire , The Extraordinary Garden , Nantes City Lab , NANTES DANS MA POCHE , bicloo Nantes Métropole , L'art se lève à l'Ouest , LIBLOO , QUARTIER DE LA CREATION , Bien vu la girafe


Nantes Métropole, EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Direction Juridique - 2 Cours Champ de Mars - 44923 - NANTES cedex 09 - France - SIREN 244400404


Nantes Métropole, Mme DOUCET Marie-Martine, Direction Juridique - 2 Cours Champ de Mars - 44923 - NANTES cedex 09 - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Informations en matière de transport.