Déposée par voie électronique le 8 septembre 2017 par Nantes Métropole Habitat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « YHNOVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-42 du 20 octobre 2017.
Le déposant est Nantes Métropole Habitat domicilié(e) 26 Place Rosa Parks - 44036 - Nantes - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurence PASTIER domicilié(e) 26 Place Rosa Parks - 44036 - Nantes - France.
La marque YHNOVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4392079.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YHNOVA arrivera à expiration en date du 8 septembre 2027.
Nantes Métropole Habitat - 26 Place Rosa Parks - 44036 - Nantes - France
Laurence PASTIER - 26 Place Rosa Parks - 44036 - Nantes - France
Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15
Promotion de projets immobiliers ;
Construction ; conseils en construction ; Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; développement (construction) de projets immobiliers ; gestion (direction) de projets de construction ; information en matière de construction de tous projets immobiliers, d'immeubles à usage d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux ou professionnels ; supervision (direction) de travaux de construction ; opération d'implantation (construction) de tous projets immobiliers, d'immeubles à usage d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux ou professionnels ; Construction ; informations en matière de construction ; développement (construction) de projets immobiliers ; gestion (direction) de projets de construction ; information en matière de construction de tous projets immobiliers, d'immeubles à usage d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux ou professionnels ; supervision (direction) de travaux de construction ; opération d'implantation (construction) de tous projets immobiliers, d'immeubles à usage d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux ou professionnels ; conseils en construction ; conseils en construction de tous projets immobiliers ;
études en construction de tous projets immobiliers ; travaux d'ingénieurs ; établissements de plans pour la construction.
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