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Marques déposées par la société NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
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NANTES CREATION DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES & CREATIVES
Marque expirée - Marque en non vigueur

NANTES CREATION DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES & CREATIVES
NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Numéro de dépôt :
3536230
Date de dépôt :
17/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2017
NANTES CREATION DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES & CREATIVES de NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Présentation de la marque NANTES CREATION DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES & CREATIVES

Déposée le 17 octobre 2007 par la société NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NANTES CREATION DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES & CREATIVES »

Le déposant est la société NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE domicilié(e) 2 COURS DU CHAMP DE MARS,44923 NANTES CEDEX 9 - 44923 - France et immatriculée sous le numéro RCS 244 400 404 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE domicilié(e) 2 COURS DU CHAMP DE MARS,44923 NANTES CEDEX 9 - 44923 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NANTES CREATION DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES & CREATIVES est expirée depuis le 17 octobre 2017.


NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - 2 COURS DU CHAMP DE MARS,44923 NANTES CEDEX 9 - 44923 - France - SIREN 244400404


NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE - 2 COURS DU CHAMP DE MARS,44923 NANTES CEDEX 9 - 44923 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-15

Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.