Marque expirée - Marque en non vigueur
PANNONICA
Numéro de dépôt :
3459670
Date de dépôt :
26/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2016
Présentation de la marque PANNONICA
Déposée le 26 octobre 2006 par l'association loi 1901 NANTES JAZZ ACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PANNONICA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANNONICA est expirée depuis le 26 octobre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14
Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49