Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CARTOUCHE SAUVAGINE
Numéro de dépôt :
4591469
Date de dépôt :
17/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CARTOUCHE SAUVAGINE
Déposée par voie électronique le 17 octobre 2019 par NANTES ARMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARTOUCHE SAUVAGINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NANTES ARMES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801488 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16