Marque enregistrée - Marque en vigueur

NANTAISE DES EAUX SERVICES
NANTAISE DES EAUX SERVICES, SAS

Numéro de dépôt :
4159174
Date de dépôt :
23/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2025
NANTAISE DES EAUX SERVICES de NANTAISE DES EAUX SERVICES

Présentation de la marque NANTAISE DES EAUX SERVICES

Déposée par voie électronique le 23 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NANTAISE DES EAUX SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NANTAISE DES EAUX SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NANTAISE DES EAUX SERVICES domicilié(e) 26 RUE DE LA RAINIERE, PARC DU PERRAY, CS 53987 - 44339 - NANTES CEDEX 3 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NANTAISE DES EAUX SERVICES, M. JEAN-PIERRE CIGLIA domicilié(e) 26 RUE DE LA RAINIERE, PARC DU PERRAY, CS 53987 - 44339 - NANTES CEDEX 3 - France.

La marque NANTAISE DES EAUX SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4159174.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NANTAISE DES EAUX SERVICES arrivera à expiration en date du 23 février 2025.

NANTAISE DES EAUX SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NES RESEAUX , Blanc-mesniloise , SOAF , LA BEAUCEENNE


NANTAISE DES EAUX SERVICES, SAS - 26 RUE DE LA RAINIERE, PARC DU PERRAY, CS 53987 - 44339 - NANTES CEDEX 3 - France


NANTAISE DES EAUX SERVICES, M. JEAN-PIERRE CIGLIA - 26 RUE DE LA RAINIERE, PARC DU PERRAY, CS 53987 - 44339 - NANTES CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; Installations pour le traitement des eaux usées, des déchets industriels, urbains et agricoles ; installations mobiles d'épuration, de dépollution et de traitement des eaux usées, de rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers ; incinérateurs de boues ; travaux publics ; entretien ou nettoyage d'objets divers ; réparation de mobilier, d'instruments et d'outils ;

Construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; rénovation de vêtements ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; réparation de serrures ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; Service de maintenance de stations d'épuration ; entreprise de fumisterie ; service de traitement des eaux ; service de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide ; services de lutte contre la pollution, notamment services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides.