Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Blanc-mesniloise
NANTAISE DES EAUX SERVICES, SAS

Numéro de dépôt :
4206363
Date de dépôt :
01/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Blanc-mesniloise de NANTAISE DES EAUX SERVICES

Présentation de la marque Blanc-mesniloise

Déposée par voie électronique le 1 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NANTAISE DES EAUX SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Blanc-mesniloise »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NANTAISE DES EAUX SERVICES domicilié(e) PARC DU PERRAY, 26 RUE DE LA RAINIERE, CS53987 - 44339 - NANTES CEDEX 3 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NANTAISE DES EAUX SERVICES, M. MEHMET AKYEL domicilié(e) PARC DU PERRAY, 26 RUE DE LA RAINIERE, CS53987 - 44339 - NANTES CEDEX 3 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

NANTAISE DES EAUX SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : NANTAISE DES EAUX SERVICES , NES RESEAUX , SOAF , LA BEAUCEENNE


NANTAISE DES EAUX SERVICES, SAS - PARC DU PERRAY, 26 RUE DE LA RAINIERE, CS53987 - 44339 - NANTES CEDEX 3 - France


NANTAISE DES EAUX SERVICES, M. MEHMET AKYEL - PARC DU PERRAY, 26 RUE DE LA RAINIERE, CS53987 - 44339 - NANTES CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Inscription le 15 juin 2017 - Rejet total n°701826 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Service de maintenance des ouvrages de production et de distribution d'eau potable ; service de potabilisation de l'eau potable ; gestion des forages et des prises d'eaux de surfaces ; gestion des compteurs télérelèves d'eau froide ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.