Déposée le 20 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Nanoé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Nanoé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-06 du 10 février 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Nanoé domicilié(e) 10 Rue Littré - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 823 519 053 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SAINCY Nicolas domicilié(e) 10 RUE Littré - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Nanoé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4331015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Nanoé, SAS - 10 Rue Littré - 75006 - PARIS - France - SIREN 823519053
M. SAINCY Nicolas - 10 RUE Littré - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Enregistrement avec modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Conduites d'électricité ; canalisations électriques ; installation de distribution d'électricité ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge d'accumulateurs électriques ; batteries électriques ; bornes d'électricité ; matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles) ; compteurs électriques ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de chauffage, de climatisation, d'installations électriques, et d'installations de stockage d'énergie ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ;
Transport et distribution d'électricité et d'eau ; stockage de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers (distribution d'énergie) ; distribution de chaleur et d'énergie ; location de compteurs électriques ; location d'installations de production d'électricité et de chaleur ;
Production d'énergie ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le secteur de l'énergie, des télécommunications et des systèmes d'information ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie à savoir recherche technique ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; travaux d'ingénieurs (expertise) dans les secteurs de l'énergie, des télécommunications et des systèmes d'information ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; conception (construction) de réseaux de distribution d'électricité et de chaleur ; services de contrôle de qualité des installations électriques notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.
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