Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
*LES DIX COMMANDEMENTS CACHER*
Numéro de dépôt :
3086306
Date de dépôt :
02/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque *LES DIX COMMANDEMENTS CACHER*
Déposée le 2 mars 2001 par NAKACHE Norbert, NAKACHE MARC, NAKACHE Stéphane, NAKACHE ROMANN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « *LES DIX COMMANDEMENTS CACHER* »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NAKACHE Norbert a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330206 - Publication le 6 avr. 2001 au BOPI 2001-09-04