Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'AGENCE
Numéro de dépôt :
4066362
Date de dépôt :
06/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque L'AGENCE
Déposée par voie électronique le 6 février 2014 par la Société Anonyme (SA) NAIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'AGENCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NAIVE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694468 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13