Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE LEGISLATION
NAÏMA MAHDID

Numéro de dépôt :
3291341
Date de dépôt :
12/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
12/05/2014
FRANCE LEGISLATION de NAÏMA MAHDID

Présentation de la marque FRANCE LEGISLATION

Déposée le 12 mai 2004 par NAÏMA MAHDID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « FRANCE LEGISLATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-25 du 18 juin 2004.

Le déposant est NAÏMA MAHDID domicilié(e) 38 GRANDE RUE CROIX ROUSSE,69004 LYON - 69004 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NAÏMA MAHDID domicilié(e) 38 GRANDE RUE CROIX ROUSSE,69004 LYON - 69004 - France.

La marque FRANCE LEGISLATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3291341.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE LEGISLATION est expirée depuis le 12 mai 2014.

NAÏMA MAHDID a également déposé les autres marques suivantes : TAHITI DEFISCALISATION , EURO DEFISCALISATION , CARAIBES DEFISCALISATION , FRANCE DEFISCALISATION.


NAÏMA MAHDID - 38 GRANDE RUE CROIX ROUSSE,69004 LYON - 69004 - France


NAÏMA MAHDID - 38 GRANDE RUE CROIX ROUSSE,69004 LYON - 69004 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-42

Publication - Publication le 18 juin 2004 au BOPI 2004-25

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, diffusion materiel publicitaire, services abonnements journaux, conseil en organisation et direction des affaires. Gestion fichiers informatiques organisation expositions buts commerciaux. Publicité en ligne sur un réseau informatique location de temps publicitaire sur tous moyens de communication location espaces publicitaires diffusion annonces publicitaires. Assurances, gestion affaires financières affaires monétaires, affaires immobilière caisse prévoyance, banque directe estimations immobilières. Services de financements, gerance biens immobilier, analyse financière constitution de capitaux, consultation en matière financière, estimation financière, placements de fonds télécommunications, informations en matières télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques et téléphoniques – fournisseur d'accès à réseau informatique mondial.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.